CLAUSE N°1 : Objet
Cette politique de confidentialité est conforme aux obligations légales suivantes :
- Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l’article 13
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel
CLAUSE N°2 : Données personnelles
Les données peuvent être collectées par le remplissage d’un formulaire de contact, prise de rendez-vous, création du compte ou par l’émission de certains papiers administratifs.
Le traitement de ces données ne sera jamais contraire à la réglementation en vigueur.
Maths in the Pockets ne conserve pas les données collectées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
CLAUSE N°4 : Finalité des Données Collectées
Les données personnelles recueillies sur le site Maths in the Pockets seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les noms, prénoms, mail, numéro de téléphone sont traités pour :
- service de soutien scolaire
- accès au compte élève
- suivi des cours
- prise de contact et/ou de rendez-vous
Les adresses postales sont traitées pour les factures et crédit d’impôt.
CLAUSE N°5 : Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
CLAUSE N°6 : Droit et Consentement
L’Utilisateur doit donner son accord à la collecte des données personnelles afin de bénéficier des différents services de Maths in the Pockets.
En vertu du RGPD, l’Utilisateur a les droits suivants en tant que personne concernée :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à d’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
L’Utilisateur a le droit à tout moment de faire valoir ses droits par simple demande écrite par mail à audreycolin11@gmail.com. L’Utilisateur qui retire son consentement à conscience que cela ne remet pas en cause le traitement des données ultérieures à la demande.